Foire aux questions

Avertissement
Les réponses indicatives figurant sur cette page correspondent à des ''questions type'' et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement individuel des demandes de licence. Elles fournissent un premier élément de réponse, pour faciliter la compréhension des prescriptions du double usage. En matière de délivrance ou de refus de licences d'exportation, seule l'expertise des dossiers par l'Administration engage celle-ci dans la mesure où les éléments fournis par le demandeur sont suffisants pour l’examen de sa demande.

La marque Tourisme & Handicap (T&H) exige que la réglementation sur l'accessibilité soit appliquée et respectée par les établissements labellisés. Il s'agit d'un « prérequis » avant de pouvoir candidater à l'obtention de T&H. Tourisme & Handicap va donc au-delà de la loi en apportant un accueil personnalisé et un « confort d'usage » supplémentaire pour les personnes en situation de handicap.

Les sites sont donc labellisés sur la base de deux catégories de critères :

  • les critères obligatoires, prérequis précité, qui correspondant aux exigences minimales garantissant la satisfaction des besoins des clientèles en situation de handicap. Ces critères sont issus de l’ensemble des textes applicables en matière d’accessibilité et sont étendus aux activités n’étant pas visés par les textes en matière d’accessibilité (Hébergements non ERP, Loisir…) ;
  • les critères de confort d’usage, critères qui vont au-delà de la réglementation en vigueur et permettent d’améliorer la qualité du séjour ou de la visite dans les services touristiques.

Ainsi,l’obtention de la marque T&H traduit la volonté des prestataires d’être accessibles à tous : ils dépassent le « pouvoir accueillir »  que valide la loi sur l’accessibilité, par le « vouloir accueillir » que représente Tourisme & Handicap.

Les conditions contractuelles de la marque, document qui se substitue à l’acte d’engagement, sont signées par le candidat (représentant légal de l'établissement / site). En cas de délégation de gestion du site, l'acte d'engagement doit être cosigné par le responsable légal et le(s) gestionnaire(s) du site et de l’entretien.

Ce document est à remettre complété et signé aux évaluateurs lors de la visite d’évaluation au plus tard.

Afin de toujours mieux vous recevoir et d’améliorer l’accessibilité des établissements touristiques en France, l’État a créé la marque Tourisme & Handicap (T&H).

Il s'agit de mettre à votre disposition un signe de reconnaissance qui vous permette de choisir en toute confiance des établissements qui offrent des prestations de qualité et accessibles à tous.

T&H répond en particulier aux besoins des personnes en situation de handicap en s'appuyant sur les quatre principales familles de handicaps : auditif, mental, moteur et visuel.

Les établissements labellisés T&H sont répertoriés au sein du moteur de recherche en ligne Tourisme & Handicap.

Les déficiences pour lesquelles ils sont accessibles sont identifiables par les pictogrammes attribués :

Pictogramme handicap auditif Pictogramme handicap mental Pictogramme handicap moteur Pictogramme handicap visuel

Qu’il s’agisse de destinations reconnues ou insolites, de grands musées à renommée internationale ou de petits gîtes indépendants, les prestataires labellisés T&H s'engagent en faveur d'un tourisme pour tous et vous réservent un accueil d'excellence : près de 4000 établissements sont ainsi labellisés Tourisme & Handicap au 31 décembre 2021.

Après inscription de la demande de candidature sur l'application de gestion des marque nationales du tourisme (AMNT), l’attribution de la marque est organisée dans le schéma suivant : évaluation du site par des évaluateurs spécialement formés, examen de cette candidature par une commission territoriale composée d'acteurs du tourisme et du handicap et notification au demandeur de la décision d’attribution de la marque Tourisme & Handicap.

Plus d'informations sur l'obtention de la marque

Si vous souhaitez trouver un contact Tourisme et Handicap en région, vous pouvez contacter les relais locaux T&H.

Vous devez impérativement afficher les pictogrammes qui ont été attribués à votre établissement / site. Pour obtenir les éléments graphiques idoines (pictogrammes attribués) : veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et handicaps (ATH).

Vous pouvez aussi utiliser les éléments graphiques du kit de communication.

L'association Tourisme & Handicaps (ATH) propose un service de location de plaque. Pour tout renseignement, veuillez contacter ATH :

Association Tourisme et handicaps
15 avenue Carnot – 75017 Paris
Tél : 01 44 11 10 41 - www.tourisme-handicaps.org

Un questionnaire d'auto-évaluation est mis à disposition des candidats. Ce questionnaire est destiné aux prestataires qui souhaitent auto-évaluer leur établissement / site en vue de l'obtention de la marque d’État Tourisme & Handicap (T&H). Il constitue une première approche de la démarche de mise en accessibilité pour les handicaps auditif, mental, moteur et visuel

Remplir le questionnaire d’auto-évaluation.

Le logotype est disponible et téléchargeable dans les outils de communication de notre site.

Pour les prestataires qui souhaitent obtenir les éléments graphiques (pictogrammes attribués), veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et handicaps (ATH) :

Association Tourisme et handicaps
15 avenue Carnot – 75017 Paris
Tél : 01 44 11 10 41 - www.tourisme-handicaps.org

Vous devez déposer une candidature en ligne sur l'application AMNT (Application de gestion des marques nationales du tourisme).
 
 

L'association Tourisme et handicaps (ATH), avec un « s » final qui la différencie de la marque d'Etat, est sélectionnée par marché et est chargée par le ministère en charge du tourisme (représenté par la DGE) de l'aider à promouvoir la marque Tourisme & Handicap.

Tourisme & Handicap (T&H) apporte de nombreuses garanties d'accessibilité. Au-delà du handicap, ces garanties servent à tous :

Le pictogramme Auditif garantit une acoustique de qualité. Un outil d’aide à l’audition est à disposition, la mise en sécurité est assurée. Les informations sonores sont sous-titrées ou sous format écrit. Le personnel peut avoir entrepris une initiation à la Langue des Signes Française (LSF).

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap auditif sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant l'ouïe qui diminue, etc.
 

 

Le pictogramme Mental garantit la sécurité. La signalétique est adaptée et des illustrations simples permettent un bon repérage et une compréhension du lieu. Les éléments anxiogènes sont neutralisés ou expliqués dès l’accueil de façon claire et précise.
 

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap mental sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes étrangers ne maîtrisant pas la langue française, les enfants, certains seniors, les personnes illettrées ou analphabètes, etc.
 

 

Le pictogramme Moteur garantit un accès en autonomie depuis le parking jusqu’à l’issue de secours : portes larges, pentes douces et aménagées, sol non meuble et non glissant, espaces de manœuvre, passages sous lavabo, sous tables, sous comptoirs d’accueil supérieurs à 70 cm. Le personnel apporte son aide pour toute demande spécifique.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap moteur sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes avec bagages, les familles avec poussettes et enfants, les personnes en surcharge pondérale, les femmes enceintes, les personnes de petite taille, certains seniors, les personnes plâtrées ou blessées, etc.

 

Le pictogramme Visuel garantit un éclairage bien maîtrisé. Les éléments méritant d’être repérés sont contrastés. Les informations et documents sont présentés en divers formats grands caractères et braille. Des aides au déplacement sont mises en œuvre pour préserver la sécurité.

Le + T&H : Les aménagements dédiés au handicap visuel sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant la vue qui diminue, etc.

La déficience auditive

  • La principale difficulté est de percevoir, d’entendre et de déchiffrer les messages sonores dont la parole.
  • Il convient de distinguer la personne sourde de la personne malentendante.
  • La personne sourde : est une personne née sourde, ou qui a perdu l’ouïe. Elle n’entend pas la parole et ne peut être aidée que par des techniques visuelles (sous-titrage par exemple). Il est important de préciser que toutes les personnes sourdes ne savent pas nécessairement comprendre la langue des signes. De plus, chaque pays a sa propre langue des signes.
  • La personne malentendante : dispose d’un reste auditif exploitable. Elle peut bénéficier d’aides sonores (appareils auditifs, boucle magnétique…) et utiliser la technique de lecture labiale.

Le + Tourisme & Handicap (T&H) : les aménagements dédiés au handicap auditif sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant l'ouïe qui diminue, etc.

La déficience mentale

  • Le handicap mental est un handicap de la compréhension, de la communication et de la décision.
  • Les personnes ayant un handicap mental éprouvent des difficultés à se situer dans l’espace et dans le temps. Cela nécessite une compensation adaptée qui est essentiellement une aide humaine à laquelle peut s’ajouter une aide technique telle que des informations visuelles et sonores simplifiées.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap mental sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes étrangers ne maîtrisant pas la langue française, les enfants, certains seniors, les personnes illettrées ou analphabètes, etc.

La déficience motrice

  • Les troubles de la motricité peuvent signifier une atteinte partielle ou totale de la mobilité et parfois des troubles de la communication, des difficultés à contrôler ses gestes et à s’exprimer ; mais sans altérer pour autant les capacités intellectuelles.
  • Les personnes en situation de handicap moteur peuvent être en fauteuil roulant (manuel ou électrique), se déplacer avec un déambulateur, une canne, des béquilles ou être mal marchantes. Celles qui voyagent seules, sont indépendantes dans la vie quotidienne si elles bénéficient d’un environnement adapté.
  • En revanche, celles qui ont besoin d’aide dans les gestes de la vie quotidienne sont généralement accompagnées.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap moteur sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes avec bagages, les familles avec poussettes et enfants, les personnes en surcharge pondérale, les femmes enceintes, les personnes de petite taille, certains seniors, les personnes plâtrées ou blessées, etc.

La déficience visuelle

  • Parmi les personnes déficientes visuelles il faut distinguer les personnes non-voyantes des personnes malvoyantes.
  • Les personnes non-voyantes : ont une cécité totale et appréhendent le monde principalement par leurs autres sens (toucher, ouïe, odorat, goût). Elles se déplacent le plus souvent avec une canne blanche qui leur permet de détecter les obstacles ou avec un chien guide. Il est important de préciser que toutes les personnes non-voyantes ne savent pas nécessairement lire le braille.
  • Les personnes malvoyantes : perçoivent différemment les éléments de l’environnement en fonction de leur type de vision (floue, champ visuel réduit,…).
  • L’éclairage, l’encombrement des lieux, le contraste des obstacles et des reliefs influents sur leur capacité à percevoir l’espace. Il faut leur donner des repères de voyants qui peuvent être complétés par des indices faisant appel aux autres sens. Certaines personnes malvoyantes se déplacent avec une canne (régulièrement ou ponctuellement), ou un chien guide, pour détecter les obstacles non perçus visuellement.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap visuel sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant la vue qui diminue, etc.

Pictogramme Tourisme et Handicap tous handicaps