Foire aux questions

Avertissement
Les réponses indicatives figurant sur cette page correspondent à des ''questions type'' et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement individuel des demandes de licence. Elles fournissent un premier élément de réponse, pour faciliter la compréhension des prescriptions du double usage. En matière de délivrance ou de refus de licences d'exportation, seule l'expertise des dossiers par l'Administration engage celle-ci dans la mesure où les éléments fournis par le demandeur sont suffisants pour l’examen de sa demande.


Afin de toujours mieux vous recevoir et d’améliorer l’accessibilité des établissements touristiques en France, l'Etat a créé la marque Tourisme & Handicap.

Il s'agit de mettre à votre disposition un signe de reconnaissance qui vous permette de choisir en toute confiance des établissements qui offrent des prestations de qualité et accessibles à tous.

T&H répond en particulier aux besoins des personnes en situation de handicap en s'appuyant sur les quatre principales familles de handicaps: auditif, mental, moteur et visuel.

Les établissements labellisés T&H sont répertoriés au sein du moteur de recherche en ligne Tourisme & Handicap. Les déficiences pour lesquelles ils sont accessibles sont identifiables par les pictogrammes attribués :

Qu’il s’agisse de destinations reconnues ou insolites, de grands musées à renommée internationale ou de petits gîtes indépendants, les prestataires labellisés T&H s'engagent en faveur d'un tourisme pour tous et vous réservent un accueil d'excellence : 4120 établissements sont ainsi labellisés Tourisme & Handicap au 31 mai 2020.


Si vous souhaitez trouver un contact Tourisme et Handicap en région, vous pouvez contacter les relais locaux T&H.


Le logotype est disponible et téléchargeable dans les outils de communication de notre site.

Pour les prestataires qui souhaitent obtenir les éléments graphiques (pictogrammes attribués), veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et handicaps (ATH) :

Association Tourisme et handicaps

15 avenue Carnot – 75017 Paris - Tél : 01 44 11 10 41

www.tourisme-handicaps.org


Vous devez déposer une candidature en ligne sur l'application GMTH (Gestion de la marque Tourisme & Handicap).


L’acte d’engagement est signé par le candidat (représentant légal de l'établissement / site). En cas de délégation de gestion du site, l'acte d'engagement doit être cosigné par le responsable légal et le(s) gestionnaire(s) du site et de l’entretien.

Ce document est à remettre complété et signé aux évaluateurs lors de la visite d’évaluation au plus tard.

Application GMTH pour les évaluateurs, les membres de la Commission territoriale et les administrateurs territoriaux :

Télécharger la FAQ GMTH.


Vous devez impérativement afficher les pictogrammes qui ont été attribués à votre établissement / site. Pour obtenir les éléments graphiques idoines (pictogrammes attribués) : veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et handicaps (ATH).

Vous pouvez utiliser les éléments graphiques du kit de communication mis à disposition sur notre site.


Une fois votre candidature déposée sur GMTH, vous êtes contactés par le relais local T&H de votre territoire. Une visite d'évaluation est réalisée par des évaluateurs formés. Une commission territoriale composée d'acteurs du tourisme et du handicap se réunie pour statuer sur l'attribution de la marque. La décision de la commission est notifiée au candidat pour l’attribution de 2, 3, ou 4 pictogrammes.


L'association Tourisme et handicaps (ATH) propose un service de location de plaque. Pour tout renseignement, veuillez contacter ATH :

Association Tourisme et handicaps

15 avenue Carnot – 75017 Paris - Tél : 01 44 11 10 41

www.tourisme-handicaps.org


Un questionnaire d'auto-évaluation est mis à disposition des candidats. Ce questionnaire est destiné aux prestataires qui souhaitent auto-évaluer leur établissement / site en vue de l'obtention de la marque d'Etat Tourisme & Handicap (T&H). Il constitue une première approche de la démarche de mise en accessibilité pour les handicaps auditif, mental, moteur et visuel.


Les activités touristiques couvertes par la marque sont regroupées en 5 catégories :

  • Hébergement : camping, chambre d’hôtes, hébergement collectif, hébergement insolite, hôtel, meublé de tourisme, résidence de tourisme et village de vacances...
  • Information touristique : office de tourisme, syndicats d'initiative...
  • Loisir : établissement de loisir, loisir éducatif, parc de loisir, sport de nature et sortie nature...
  • Restauration : café, bar, brasserie et restaurant...
  • Visite : écomusée, lieu de visite, parc à thème, site de préhistoire, visite d’entreprise et visite guidée...

De plus, les prestataires qui obtiennent la marque T&H sont volontaires : ils dépassent ainsi le « pouvoir accueillir »  que valide la loi, par le « vouloir accueillir » que représente Tourisme & Handicap.


L'association Tourisme et handicaps ATH, avec un « s » final qui la différencie de la marque d'Etat, est sélectionnée par marché et est chargée par le ministère en charge du tourisme (représenté par la DGE) de l'aider à promouvoir la marque T&H.


Les établissements porteurs de la marque Tourisme & Handicap sont recensés au sein du moteur de recherche en ligne Tourisme & Handicap. Ils doivent par ailleurs afficher le logo de la marque avec les pictogrammes qui leur ont été attribués à l'entrée de leur site et sur leurs supports de communication.


Tourisme & Handicap (T&H) n'est pas un label mais une marque, et plus précisément une marque d'Etat dite "collective simple".

  • Le propriétaire de la marque T&H est l'Etat, représenté par la Direction générale des entreprises (DGE).
  • L'association Tourisme et handicaps (ATH), sélectionnée par marché, aide l’Etat dans la promotion de la marque T&H notamment.

L'objectif de la marque T&H est de vous permettre, en tant que consommateur et touriste, de choisir des établissements accessibles et de qualité.

T&H est encadrée par un Règlement d'usage publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ce document est le texte de référence, il synthétise tout ce que l’on doit savoir sur la marque. Vous pouvez le consulter sur la page dédiée aux documents contractuels de la marque d'Etat Tourisme & Handicap.


T&H apporte de nombreuses garanties d'accessibilité. Au-delà du handicap, ces garanties servent à tous :

Le pictogramme Auditif garantit une acoustique de qualité. Un outil d’aide à l’audition est à disposition, la mise en sécurité est assurée. Les informations sonores sont sous-titrées ou sous format écrit. Le personnel peut avoir entrepris une initiation à la Langue des Signes Française (LSF).

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap auditif sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant l'ouïe qui diminue, etc.

Le pictogramme Mental garantit la sécurité. La signalétique est adaptée et des illustrations simples permettent un bon repérage et une compréhension du lieu. Les éléments anxiogènes sont neutralisés ou expliqués dès l’accueil de façon claire et précise.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap mental sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes étrangers ne maîtrisant pas la langue française, les enfants, certains seniors, les personnes illettrées ou analphabètes, etc.

Le pictogramme Moteur garantit un accès en autonomie depuis le parking jusqu’à l’issue de secours : portes larges, pentes douces et aménagées, sol non meuble et non glissant, espaces de manœuvre, passages sous lavabo, sous tables, sous comptoirs d’accueil supérieurs à 70 cm. Le personnel apporte son aide pour toute demande spécifique.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap moteur sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes avec bagages, les familles avec poussettes et enfants, les personnes en surcharge pondérale, les femmes enceintes, les personnes de petite taille, certains seniors, les personnes plâtrées ou blessées, etc.

Le pictogramme Visuel garantit un éclairage bien maîtrisé. Les éléments méritant d’être repérés sont contrastés. Les informations et documents sont présentés en divers formats grands caractères et braille. Des aides au déplacement sont mises en œuvre pour préserver la sécurité.

Le + T&H : Les aménagements dédiés au handicap visuel sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant la vue qui diminue, etc.


Des évaluateurs formés réalisent les visites d’évaluation sur place au minimum tous les 5 ans afin de contrôler que les établissements répondent bien aux critères de la marque.

Cette démarche vérifiée permet :

  • de garantir une marque digne de confiance,
  • d'améliorer sans cesse la qualité du service,
  • de maintenir la crédibilité de la marque Tourisme & Handicap.


La marque T&H exige que la réglementation sur l'accessibilité soit appliquée et respectée par les établissements labellisés. Il s'agit d'un prérequis avant de pouvoir candidater à l'obtention de T&H. Tourisme & Handicap va donc au-delà de la loi en apportant un accueil personnalisé et un confort d'usage supplémentaire pour les personnes en situation de handicap.

De plus, les prestataires qui obtiennent la marque T&H ont la volonté d’être accessibles à tous : ils dépassent ainsi le « pouvoir accueillir »  que valide la loi sur l’accessibilité, par le « vouloir accueillir » que représente Tourisme & Handicap.