Foire aux questions

Avertissement
Les réponses indicatives figurant sur cette page correspondent à des ''questions type'' et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement individuel des demandes de licence. Elles fournissent un premier élément de réponse, pour faciliter la compréhension des prescriptions du double usage. En matière de délivrance ou de refus de licences d'exportation, seule l'expertise des dossiers par l'Administration engage celle-ci dans la mesure où les éléments fournis par le demandeur sont suffisants pour l’examen de sa demande.


L’acte d’engagement est signé par le candidat (représentant légal de l'établissement / site). En cas de délégation de gestion du site, l'acte d'engagement doit être cosigné par le responsable légal et le(s) gestionnaire(s) du site et de l’entretien.

Ce document est à remettre complété et signé aux évaluateurs lors de la visite d’évaluation au plus tard.


Afin de toujours mieux vous recevoir et d’améliorer l’accessibilité des établissements touristiques en France, l’État a créé la marque Tourisme & Handicap (T&H).

Il s'agit de mettre à votre disposition un signe de reconnaissance qui vous permette de choisir en toute confiance des établissements qui offrent des prestations de qualité et accessibles à tous.

T&H répond en particulier aux besoins des personnes en situation de handicap en s'appuyant sur les quatre principales familles de handicaps : auditif, mental, moteur et visuel.

Les établissements labellisés T&H sont répertoriés au sein du moteur de recherche en ligne Tourisme & Handicap.

Les déficiences pour lesquelles ils sont accessibles sont identifiables par les pictogrammes attribués :

Qu’il s’agisse de destinations reconnues ou insolites, de grands musées à renommée internationale ou de petits gîtes indépendants, les prestataires labellisés T&H s'engagent en faveur d'un tourisme pour tous et vous réservent un accueil d'excellence : 4120 établissements sont ainsi labellisés Tourisme & Handicap au 31 mai 2020.


Une fois votre candidature déposée sur GMTH, vous êtes contactés par le relais local T&H de votre territoire. Une visite d'évaluation est réalisée par des évaluateurs formés. Une commission territoriale composée d'acteurs du tourisme et du handicap se réunie pour statuer sur l'attribution de la marque. La décision de la commission est notifiée au candidat pour l’attribution de 2, 3, ou 4 pictogrammes.


L'association Tourisme et handicaps (ATH) propose un service de location de plaque. Pour tout renseignement, veuillez contacter ATH :

Association Tourisme et handicaps
15 avenue Carnot – 75017 Paris
Tél : 01 44 11 10 41 - www.tourisme-handicaps.org


Un questionnaire d'auto-évaluation est mis à disposition des candidats. Ce questionnaire est destiné aux prestataires qui souhaitent auto-évaluer leur établissement / site en vue de l'obtention de la marque d'Etat Tourisme & Handicap (T&H). Il constitue une première approche de la démarche de mise en accessibilité pour les handicaps auditif, mental, moteur et visuel.


Si vous souhaitez trouver un contact Tourisme et Handicap en région, vous pouvez contacter les relais locaux T&H.


Le logotype est disponible et téléchargeable dans les outils de communication de notre site.

Pour les prestataires qui souhaitent obtenir les éléments graphiques (pictogrammes attribués), veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et handicaps (ATH) :

Association Tourisme et handicaps
15 avenue Carnot – 75017 Paris
Tél : 01 44 11 10 41 - www.tourisme-handicaps.org


Vous devez déposer une candidature en ligne sur l'application GMTH (Gestion de la marque Tourisme & Handicap).

L'application GMTH est une application pour les évaluateurs, les membres de la Commission territoriale et les administrateurs territoriaux. Elle permet la gestion de la marque.


Vous devez impérativement afficher les pictogrammes qui ont été attribués à votre établissement / site. Pour obtenir les éléments graphiques idoines (pictogrammes attribués) : veuillez vous rapprocher de l’association Tourisme et handicaps (ATH).

Vous pouvez aussi utiliser les éléments graphiques du kit de communication.


Les établissements porteurs de la marque Tourisme & Handicap sont recensés au sein du moteur de recherche en ligne Tourisme & Handicap. Ils doivent par ailleurs afficher le logo de la marque avec les pictogrammes qui leur ont été attribués à l'entrée de leur site et sur leurs supports de communication.


Tourisme & Handicap (T&H) n'est pas un label mais une marque, et plus précisément une marque d'Etat dite "collective simple".

  • Le propriétaire de la marque T&H est l'Etat, représenté par la Direction générale des entreprises (DGE).
  • L'association Tourisme et handicaps (ATH), sélectionnée par marché, aide l’Etat dans la promotion de la marque T&H notamment.

L'objectif de la marque T&H est de vous permettre, en tant que consommateur et touriste, de choisir des établissements accessibles et de qualité.

T&H est encadrée par un Règlement d'usage publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ce document est le texte de référence, il synthétise tout ce que l’on doit savoir sur la marque. Vous pouvez le consulter sur la page dédiée aux documents contractuels de la marque d'Etat Tourisme & Handicap.

Tourisme & Handicap (T&H) apporte de nombreuses garanties d'accessibilité. Au-delà du handicap, ces garanties servent à tous :

Le pictogramme Auditif garantit une acoustique de qualité. Un outil d’aide à l’audition est à disposition, la mise en sécurité est assurée. Les informations sonores sont sous-titrées ou sous format écrit. Le personnel peut avoir entrepris une initiation à la Langue des Signes Française (LSF).

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap auditif sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant l'ouïe qui diminue, etc.

Le pictogramme Mental garantit la sécurité. La signalétique est adaptée et des illustrations simples permettent un bon repérage et une compréhension du lieu. Les éléments anxiogènes sont neutralisés ou expliqués dès l’accueil de façon claire et précise.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap mental sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes étrangers ne maîtrisant pas la langue française, les enfants, certains seniors, les personnes illettrées ou analphabètes, etc.

Le pictogramme Moteur garantit un accès en autonomie depuis le parking jusqu’à l’issue de secours : portes larges, pentes douces et aménagées, sol non meuble et non glissant, espaces de manœuvre, passages sous lavabo, sous tables, sous comptoirs d’accueil supérieurs à 70 cm. Le personnel apporte son aide pour toute demande spécifique.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap moteur sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes avec bagages, les familles avec poussettes et enfants, les personnes en surcharge pondérale, les femmes enceintes, les personnes de petite taille, certains seniors, les personnes plâtrées ou blessées, etc.

Le pictogramme Visuel garantit un éclairage bien maîtrisé. Les éléments méritant d’être repérés sont contrastés. Les informations et documents sont présentés en divers formats grands caractères et braille. Des aides au déplacement sont mises en œuvre pour préserver la sécurité.

Le + T&H : Les aménagements dédiés au handicap visuel sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant la vue qui diminue, etc.


Des évaluateurs formés réalisent les visites d’évaluation sur place au minimum tous les 5 ans afin de contrôler que les établissements répondent bien aux critères de la marque.

Cette démarche vérifiée permet :

  • de garantir une marque digne de confiance,
  • d'améliorer sans cesse la qualité du service,
  • de maintenir la crédibilité de la marque Tourisme & Handicap.


La marque Tourisme & Handicap (T&H) exige que la réglementation sur l'accessibilité soit appliquée et respectée par les établissements labellisés. Il s'agit d'un prérequis avant de pouvoir candidater à l'obtention de T&H. Tourisme & Handicap va donc au-delà de la loi en apportant un accueil personnalisé et un confort d'usage supplémentaire pour les personnes en situation de handicap.

De plus, les prestataires qui obtiennent la marque T&H ont la volonté d’être accessibles à tous : ils dépassent ainsi le « pouvoir accueillir »  que valide la loi sur l’accessibilité, par le « vouloir accueillir » que représente Tourisme & Handicap.


La déficience auditive

  • La principale difficulté est de percevoir, d’entendre et de déchiffrer les messages sonores dont la parole.
  • Il convient de distinguer la personne sourde de la personne malentendante.
  • La personne sourde : est une personne née sourde, ou qui a perdu l’ouïe. Elle n’entend pas la parole et ne peut être aidée que par des techniques visuelles (sous-titrage par exemple). Il est important de préciser que toutes les personnes sourdes ne savent pas nécessairement comprendre la langue des signes. De plus, chaque pays a sa propre langue des signes.
  • La personne malentendante : dispose d’un reste auditif exploitable. Elle peut bénéficier d’aides sonores (appareils auditifs, boucle magnétique…) et utiliser la technique de lecture labiale.

Le + Tourisme & Handicap (T&H) : les aménagements dédiés au handicap auditif sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant l'ouïe qui diminue, etc.

La déficience mentale

  • Le handicap mental est un handicap de la compréhension, de la communication et de la décision.
  • Les personnes ayant un handicap mental éprouvent des difficultés à se situer dans l’espace et dans le temps. Cela nécessite une compensation adaptée qui est essentiellement une aide humaine à laquelle peut s’ajouter une aide technique telle que des informations visuelles et sonores simplifiées.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap mental sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes étrangers ne maîtrisant pas la langue française, les enfants, certains seniors, les personnes illettrées ou analphabètes, etc.

La déficience motrice

  • Les troubles de la motricité peuvent signifier une atteinte partielle ou totale de la mobilité et parfois des troubles de la communication, des difficultés à contrôler ses gestes et à s’exprimer ; mais sans altérer pour autant les capacités intellectuelles.
  • Les personnes en situation de handicap moteur peuvent être en fauteuil roulant (manuel ou électrique), se déplacer avec un déambulateur, une canne, des béquilles ou être mal marchantes. Celles qui voyagent seules, sont indépendantes dans la vie quotidienne si elles bénéficient d’un environnement adapté.
  • En revanche, celles qui ont besoin d’aide dans les gestes de la vie quotidienne sont généralement accompagnées.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap moteur sont utiles à tous ! Ils aident par exemple les touristes avec bagages, les familles avec poussettes et enfants, les personnes en surcharge pondérale, les femmes enceintes, les personnes de petite taille, certains seniors, les personnes plâtrées ou blessées, etc.

La déficience visuelle

  • Parmi les personnes déficientes visuelles il faut distinguer les personnes non-voyantes des personnes malvoyantes.
  • Les personnes non-voyantes : ont une cécité totale et appréhendent le monde principalement par leurs autres sens (toucher, ouïe, odorat, goût). Elles se déplacent le plus souvent avec une canne blanche qui leur permet de détecter les obstacles ou avec un chien guide. Il est important de préciser que toutes les personnes non-voyantes ne savent pas nécessairement lire le braille.
  • Les personnes malvoyantes : perçoivent différemment les éléments de l’environnement en fonction de leur type de vision (floue, champ visuel réduit,…).
  • L’éclairage, l’encombrement des lieux, le contraste des obstacles et des reliefs influents sur leur capacité à percevoir l’espace. Il faut leur donner des repères de voyants qui peuvent être complétés par des indices faisant appel aux autres sens. Certaines personnes malvoyantes se déplacent avec une canne (régulièrement ou ponctuellement), ou un chien guide, pour détecter les obstacles non perçus visuellement.

Le + T&H : les aménagements dédiés au handicap visuel sont utiles à tous ! Ils aident par exemple certains seniors ayant la vue qui diminue, etc.


Seul l'État peut imposer une référence commune à l'ensemble des secteurs du tourisme et fédérer l'ensemble des professionnels.


Parce qu’elle s’adresse à de nombreuses filières touristiques, la marque Tourisme & Handicap (T&H) vous accompagne tout au long de votre séjour : hébergements, restauration, lieux de visite, activités sportives et de loisirs, offices de tourisme… Vous pouvez programmer vos vacances en toute sérénité.

De plus, pour obtenir la marque chaque établissement s’engage dans une démarche d’accessibilité exigeante qui fait l’objet d’une visite d’évaluation sur place réalisée tous les 5 ans par des évaluateurs formés afin de contrôler qu’il répond aux critères de la marque.

L’évaluation tous les 5 ans permet :

  • de vous garantir une marque digne de confiance,
  • de faire progresser le tourisme accessible en France,
  • de maintenir la crédibilité de la marque T&H.

De plus, les prestataires qui obtiennent la marque ont la volonté d’être accessibles à tous : ils dépassent ainsi le « pouvoir accueillir »  que valide la loi sur l’accessibilité, par le « vouloir accueillir » que représente T&H.

Enfin, T&H est attribuée pour 2 pictogrammes au minimum (parmi auditif, mental, moteur et visuel), ce qui signifie que les prestataires s'engagent dans une démarche de progrès en faveur du tourisme accessible.