Documents contractuels Tourisme & Handicap

Le dispositif Tourisme & Handicap (T&H) est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.

Règlement d'usage de la marque T&H

Le droit d'usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI, la version modifiée a été publiée au BOPI 2020/51 du 18 décembre 2020.

A noter = un nouveau règlement d'usage est en cours d'élaboration et sera disponible prochainement.

Conditions contractuelles de la marque

Les professionnels qui souhaitent adhérer à la marque Tourisme & Handicap s'engagent à en respecter les conditions contractuelles .

Télécharger les conditions contractuelles Tourisme & Handicap

Grilles de labellisation

Six grilles de labellisation (une grille correspond à une filière) encadrent la procédure de labellisation depuis le 1er février 2022 et remplacent les cahiers des charges précédemment utilisés. Elles sont également utilisées dans l'Application de gestion des Marques Nationales du Tourisme (AMNT)

Des supports pédagogiques sont en cours d’élaboration et seront bientôt mis à disposition.

Consulter la grille de correspondance entre activités et filières

Guide de l'application AMNT pour les professionnels

Télécharger le Guide de l'application des marques nationales du tourisme à l'attention des professionnels

Documents et modèles destinés aux Commissions territoriales

Mis à jour le 08/04/2022

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