Documents contractuels Tourisme & Handicap

Le dispositif Tourisme & Handicap (T&H) est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.
Règlement d'usage de la marque T&H
Le droit d'usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI, la version modifiée a été publiée au BOPI 2020/51 du 18 décembre 2020.
Conditions contractuelles de la marque
Les professionnels qui souhaitent adhérer à la marque Tourisme & Handicap s'engagent à en respecter les conditions contractuelles .
Télécharger les conditions contractuelles Tourisme & Handicap
Grilles de labellisation
Six grilles de labellisation (une grille correspond à une filière) encadrent la procédure de labellisation depuis le 1er février 2022 et remplacent les cahiers des charges précédemment utilisés. Elles sont également utilisées dans l'Application de gestion des Marques Nationales du Tourisme (AMNT)
- Hébergement ERP (11 juillet 2022)
- Hébergement non ERP (11 juillet 2022)
- Visite (11 juillet 2022)
- Restauration (11 juillet 2022)
- Information touristique (11 juillet 2022)
- Loisirs (11 juillet 2022)
Des supports pédagogiques sont en cours d’élaboration et seront bientôt mis à disposition.
Consulter la grille de correspondance entre activités et filières
Guide de l'application AMNT pour les professionnels
Documents et modèles destinés aux Commissions territoriales
- Règlement intérieur type de la marque à personnaliser selon les territoires
- Composition de la Commission territoriale
- Doctrine relative à la marque T&H
- Modèle de descriptifs d'établissements destinés à figurer sur l'annuaire en ligne
- Guide de l'application de gestion des marques du tourisme pour les évaluateurs
Liens et téléchargements
Edited on 12/08/2022