Documents contractuels Tourisme & Handicap
Le dispositif Tourisme & Handicap (T&H) est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.
Acte d'engagement
L'acte d'engagement Tourisme & Handicap doit être dûment complété et signé par le représentant légal de l'établissement puis déposé en ligne sur GMTH lors de votre candidature, soit remis aux évaluateurs lors de la visite d'évaluation.
Vous devez prendre connaissance du Règlement d'usage ci-dessous et appliquer le(s) cahier(s) des charges correspondant aux thématiques de votre/vos activité(s).
Règlement d'usage de la marque T&H
Le droit d'usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI, la version modifiée a été publiée au BOPI 2020/51 du 18 décembre 2020.
Documents et modèles destinés aux Commissions territoriales
- Règlement intérieur type de la marque T&H (modèle à personnaliser selon les territoires).
- Composition de la Commission territoriale
- Relevé de décision à transmettre dûment complété à la DGE
- Doctrine relative à la marque T&H
- Modèle de descriptifs d'établissements destinés à figurer sur l'annuaire en ligne T&H
Autres documents utiles aux professionnels
Liens et téléchargements
Mis à jour le 23/06/2021
