Foire aux questions

Avertissement
Les réponses indicatives figurant sur cette page correspondent à des ''questions type'' et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement individuel des demandes de licence. Elles fournissent un premier élément de réponse, pour faciliter la compréhension des prescriptions du double usage. En matière de délivrance ou de refus de licences d'exportation, seule l'expertise des dossiers par l'Administration engage celle-ci dans la mesure où les éléments fournis par le demandeur sont suffisants pour l’examen de sa demande.


Les activités touristiques couvertes par la marque sont regroupées en 5 catégories :

  • Hébergement : camping, chambre d’hôtes, hébergement collectif, hébergement insolite, hôtel, meublé de tourisme, résidence de tourisme et village de vacances...
  • Information touristique : office de tourisme, syndicats d'initiative...
  • Loisir : établissement de loisir, loisir éducatif, parc de loisir, sport de nature et sortie nature...
  • Restauration : café, bar, brasserie et restaurant...
  • Visite : écomusée, lieu de visite, parc à thème, site de préhistoire, visite d’entreprise et visite guidée...

De plus, les prestataires qui obtiennent la marque Tourisme & Handicap sont volontaires. Ils dépassent ainsi le « pouvoir accueillir »  que valide la loi, par le « vouloir accueillir » que représente la marque.


L'association Tourisme et handicaps (ATH), avec un « s » final qui la différencie de la marque d'Etat, est sélectionnée par marché et est chargée par le ministère en charge du tourisme (représenté par la DGE) de l'aider à promouvoir la marque Tourisme & Handicap.


Les établissements porteurs de la marque Tourisme & Handicap sont recensés au sein du moteur de recherche en ligne Tourisme & Handicap. Ils doivent par ailleurs afficher le logo de la marque avec les pictogrammes qui leur ont été attribués à l'entrée de leur site et sur leurs supports de communication.


Tourisme & Handicap (T&H) n'est pas un label mais une marque, et plus précisément une marque d'Etat dite "collective simple".

  • Le propriétaire de la marque T&H est l'Etat, représenté par la Direction générale des entreprises (DGE).
  • L'association Tourisme et handicaps (ATH), sélectionnée par marché, aide l’Etat dans la promotion de la marque T&H notamment.

L'objectif de la marque T&H est de vous permettre, en tant que consommateur et touriste, de choisir des établissements accessibles et de qualité.

T&H est encadrée par un Règlement d'usage publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ce document est le texte de référence, il synthétise tout ce que l’on doit savoir sur la marque. Vous pouvez le consulter sur la page dédiée aux documents contractuels de la marque d'Etat Tourisme & Handicap.