Qui signe l'acte d'engagement Tourisme & Handicap ?


L’acte d’engagement est signé par le candidat (représentant légal de l'établissement / site). En cas de délégation de gestion du site, l'acte d'engagement doit être cosigné par le responsable légal et le(s) gestionnaire(s) du site et de l’entretien.

Ce document est à remettre complété et signé aux évaluateurs lors de la visite d’évaluation au plus tard.

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Professionnel

Mis à jour le 19 janvier 2021

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