Est-ce que Tourisme & Handicap est un label ?


Tourisme & Handicap (T&H) n'est pas un label mais une marque, et plus précisément une marque d'Etat dite "collective simple".

  • Le propriétaire de la marque T&H est l'Etat, représenté par la Direction générale des entreprises (DGE).
  • L'association Tourisme et handicaps (ATH), sélectionnée par marché, aide l’Etat dans la promotion de la marque T&H notamment.

L'objectif de la marque T&H est de vous permettre, en tant que consommateur et touriste, de choisir des établissements accessibles et de qualité.

T&H est encadrée par un Règlement d'usage publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ce document est le texte de référence, il synthétise tout ce que l’on doit savoir sur la marque. Vous pouvez le consulter sur la page dédiée aux documents contractuels de la marque d'Etat Tourisme & Handicap.

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Particulier

Mis à jour le 18 février 2020

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