Les conditions contractuelles de la marque, document qui se substitue à l’acte d’engagement, sont signées par le candidat (représentant légal de l'établissement / site). En cas de délégation de gestion du site, l'acte d'engagement doit être cosigné par le responsable légal et le(s) gestionnaire(s) du site et de l’entretien.

Ce document est à remettre complété et signé aux évaluateurs lors de la visite d’évaluation au plus tard.