Documents contractuels Tourisme & Handicap

Erikreis
Le dispositif Tourisme & Handicap est encadré par des documents contractuels que vous pouvez télécharger sur cette page.


Acte d'engagement

L'acte d'engagement Tourisme & Handicap doit être dûment complété et signé par le représentant légal de l'établissement puis déposé en ligne sur GMTH lors de votre candidature, soit remis aux évaluateurs lors de la visite d'évaluation.

Vous devez prendre connaissance du Règlement d'usage ci-dessous et appliquer le cahier des charges correspondant aux thématiques de votre/vos activité(s) en complément du cahier des charges "caractéristiques générales".

Règlement d'usage de la marque T&H

Le droit d'usage de la marque Tourisme & Handicap est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI :

Règlement d'usage de la marque Tourisme & Handicap applicable au 28/07/2017 publié au BOPI 17/30 - VOL. II du 28/07/2017 - version modifiée du 29/08/2018.

Edited on 02/03/2020

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