Le processus de labellisation de la Marque Tourisme & Handicap est dématérialisé. Afin de faire acte de candidature, il est demandé au professionnel candidat à la labellisation Tourisme & Handicap de prendre connaissance et d’accepter les conditions contractuelles de la Marque Tourisme & Handicap.

Les conditions contractuelles de la marque reprennent les informations essentielles du règlement d’usage et sont mises à jour en fonction des décisions de la Commission Nationale Tourisme et Handicap.